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Indemnisation des pertes de récolte dues à la sécheresse en 2017

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Deux-Sèvres à la suite de la sécheresse de 2017 par arrêté ministériel du 29 mars 2018.

Seules les pertes de récolte sur prairies sont indemnisables.

Les exploitants concernés devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par Téléprocédure

 

Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages. Elle permet :

  • une simplification et un traitement rapide de la demande
  • de renseigner en ligne les mêmes données que sur le dossier papier. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces pourront, néanmoins, vous être demandées ultérieurement conformément au décret N° 20125-49 du 16 janvier 2012, qui prévoit le contrôle administratif de 5 % des demandes déposées.

Le site TéléCALAM sera ouvert du 15/04/2018 au 15/05/2018.

Pour plus d'informations sur la procédure voir le site de la préfecture

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT :

-> par courriel 
-> par téléphone (Mme Gwenaëlle FLOURIOT au 05 49 06 89 90).