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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles - Les différents Appels à Projet

L'objectif du PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements par l’octroi de subventions. Il se décline en dispositifs d’aide sous forme d’appels à projets qui sont échelonnés tout au long de l’année.

Chaque appel à projet est indépendant et possède son propre règlement (calendrier de dépôt, bénéficiaires, taux de subvention, investissements éligibles, justificatifs, …). Il existe des conditions d’éligibilités (Bio, HVE, zones qualité eaux, assurance, prêts d’honneur, primo demandeurs, …) pour pouvoir déposer les demandes de subvention soit par mail, soit en ligne sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA).

Les investissements ne doivent pas débuter avant de déposer sa demande de subvention auprès de la Région. Par la suite, le porteur de projet a entre 2 et 3 ans pour réaliser les travaux, acheter le matériel, déposer la demande de paiement de la subvention.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre correspondant départemental Nadège WITCZAK 06.80.98.02.44 pour la Charente-Maritime ou Michel SERRES 06 74 07 90 88 pour les Deux Sèvres.

Plan de Modernisation des Élevages (PME)

Le Plan de Modernisation des Élevages s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.

Ouverture du 21 février au 30 juin 2024

Bénéficiaires :

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

Plancher de dépenses éligibles retenues après instruction : 25 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 

  • 100 000 € HT pour tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus
  • 180 000 € HT pour les GAEC où 2 associés respectent les conditions d'éligibilité des agriculteurs actifs personnes physiques
  • 250 000 € HT pour les GAEC où 3 associés ou plus respectent les conditions d'éligibilité des agriculteurs actifs personnes physiques

Taux d'aide publique de base : 30 %

Bonifications cumulables entre elles : 

+ 15% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne
+ 5% pour les exploitations dont l’ensemble des élevages présents sont certifiés en Agriculture Biologique au dépôt de la demande d’aide (l’activation du critère agriculture biologique dans la grille de sélection ne suffit pas à déclencher la bonification).

Des critères d'éligibilité et des critères de sélection sont appliqués.

Dépôt dématérialisé sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine.

L’AAP et les annexes techniques sont à télécharger sur le guide des aides :
Plan de Modernisation des Elevages

Dispositif régional de soutien à l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir les investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ.

Ouverture du 25 janvier au 30 avril 2024 

Bénéficiaires : agriculteur actif

Conditions d’éligibilité : Être éleveur herbivore + diagnostic biosécurité tuberculose + diagnostic du projet

Montant : 37 %

Plancher/plafond : 7000/20 000 € HT par projet

Dépôt par mail : abreuvement@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine

Plan Végétal pour l'Environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de répondre aux enjeux suivants :

  • La suppression de l'utilisation des pesticides
  • La réduction de l'utilisation des fertilisants minéraux
  • L'efficience de l'utilisation de l'eau
     

Ouverture du 18 décembre au 15 mars 2024

  • Bénéficiaires : agriculteur actif
  • Conditions d’éligibilité : AB ou HVE ou siège dans une zone à enjeu eau + engagement dans un AIE
  • Montant : 30 % (+10 % si BIO)
  • Dépôt dématérialisé sur "Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine"

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Plan Végétal pour l'Environnement

Maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons :

Cette opération vise à apporter son soutien au développement des productions régionales en contribuant également à l’essor des marchés locaux, à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs et de jeunes agriculteurs ainsi que la mise en place de pratiques agro-environnementales.

Ouverture du 15 février au 15 mai 2024

  • Bénéficiaires : exploitant agricole ou collectif d’agriculteurs ou cotisant solidaire
  • Conditions d’éligibilité : AB ou HVE
  • Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles + 10 % si bio
  • Montant minimum d'investissements = 3 000 € HT
  • Montant maximum d'investissements = 40 000 € HT

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Maraichage, floriculture, PPAM, ...

Arbre et agriculture en Nouvelle-Aquitaine

Cette opération vise à soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés.

Dispositif clôturé 

  • Bénéficiaires : agriculteur actif ou collectif d’agriculteurs
  • Conditions d’éligibilité : AB ou HVE
  • Montant : subvention forfaitaire (taux d’aide de 70%)

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Ce dispositif permet de soutenir les projets de transformation et/ou de commercialisation portés par les agriculteurs, leurs sociétés de transformation et de commercialisation, ou leurs groupements (hormis les produits de la pêche, de l’aquaculture et de la filière vinicole).

Dispositif Clôturé.

  • Bénéficiaires : agriculteur actif ou collectif d’agriculteurs ou cotisant solidaire
  • Conditions d’éligibilité : AB ou HVE ou apicole
  • Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Transformation et commercialisation

Protection des cultures contre le gel et la grêle

Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra adoptée en juillet 2019, la Région accompagne l'ensemble du secteur agricole dans sa transition agro-écologique autour d'un des enjeux principaux intégré dans le présent appel à projet :

•    S’adapter au changement climatique et participer à son atténuation.

Ouverture du 16 février au 31 mais 2024 


•    Bénéficiaires : CUMA et exploitations agricoles 
•    Conditions d’éligibilité : AB ou HVE + attestation d'assurance multirisque climatique
•    Montant d'aide :30 %
•    Montant minimum d'investissements :  5 000 € HT
•    Montant maximum d'investissements : 40 000 € HT par exploitation 

L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine :
Protection des cultures contre le gel et la grêle
 

En savoir plus

Les formulaires, notices et les appels à projets sont accessibles dans le

Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.


La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

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