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JURIDIQUE

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Le conseil juridique, fiscal et sociétaire

Les conseillers juristes de la Chambre d’agriculture vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise.

Pour des consultations ponctuelles ou des conseils plus poussés, vous pouvez faire appel à eux sur des sujets variés comme :

  • Fiscalité, Foncier - Baux ruraux,
  • Sociétés agricoles
    (création, modification, transformation)
  • Contrôle des structures,
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Succession - Transmission,
  • Transfert de droits à produire,
  • Relations de voisinage...

Permanences Juridiques

à la Chambre d'agriculture

  • 11 rue de Verdun à Parthenay le 11 avril 2018

  •  4 boulevard Alfred de Vigny à Thouars le 13 avril 2018
  •  65 boulevard de Nantes à Bressuire le 17 avril 2018